Dernière mise à jour : 6 octobre 2026. Les présentes conditions couvrent à la fois le site distribot.de et l'application iPhone distribot dans un seul document. Les sections 1 à 5 concernent le site, les sections 6 à 13 l'application, les sections 14 à 19 les deux ; la section 4 s'applique au site comme à l'application.
1. Champ d'application, cocontractant et objet des présentes conditions
Les présentes conditions couvrent deux choses dans un seul document : le site distribot.de et l'application iPhone distribot. Les sections 1 à 5 concernent le site (la section 4 — propriété, éléments de marque, réserve relative à la fouille de textes et de données, et retours — s'applique au site comme à l'application). Les sections 6 à 13 constituent les conditions de l'application et de votre compte distribot. Les sections 14 à 19 s'appliquent aux deux. Votre cocontractant est dans tous les cas :
Aron Taner
Burgfriedstr. 15
83024 Rosenheim
Allemagne
E-mail : hello@distribot.de
Téléphone : +49 160 98123994
Comment nous joindre figure sur notre page Assistance, d'autres informations dans les Mentions légales (éditeur).
Vos propres conditions dérogatoires, contraires ou complémentaires ne font pas partie du présent accord, sauf si nous les acceptons expressément.
2. Ce qu'est ce site
Ce site est une page d'information et d'assistance pour l'application iPhone distribot. Il ne propose ni inscription, ni compte utilisateur, ni connexion, ni achat, ni téléchargement. Son utilisation est gratuite et ne crée d'obligation durable pour aucune des deux parties.
Rien sur ce site ne constitue une offre contraignante au sens du § 145 BGB (code civil allemand). Les affirmations concernant l'application la décrivent telle que nous la construisons et la publions ; lorsqu'une fonction est décrite comme prévue ou pas encore disponible, elle est signalée comme telle et peut changer ou être abandonnée avant sa sortie.
3. Utilisation autorisée du site et de ce qu'il montre
Vous pouvez consulter ce site et l'utiliser à des fins d'information. Vous ne pouvez pas :
- perturber le fonctionnement du site ou de son infrastructure sous-jacente, ni tenter de le faire — par exemple en le surchargeant, en contournant des mesures de sécurité, ou par un accès automatisé qui va au-delà de l'indexation ordinaire par les moteurs de recherche ;
- utiliser le site d'une manière qui enfreint le droit applicable ou porte atteinte aux droits de tiers ;
- copier, extraire ou récupérer systématiquement des contenus afin de les reproduire ailleurs, au-delà de ce que le droit d'auteur permet sans accord (section 4) ;
- collecter, extraire ou reproduire des contenus de ce site ou de l'application afin de développer, d'entraîner, de valider ou d'affiner un système d'apprentissage automatique, un modèle d'intelligence artificielle ou un modèle génératif — nous avons expressément réservé cet usage à la section 4.3.
Nous pouvons bloquer l'accès si l'un de ces points est enfreint et qu'il n'est pas remédié à l'infraction après mise en demeure, ou immédiatement lorsqu'un délai causerait un dommage.
4. Propriété intellectuelle et usages réservés
4.1 À qui appartient ce qui se trouve ici
Tous les contenus de ce site — textes, mise en page, graphismes, la mascotte pingouin et les autres illustrations, le logo et le code source — sont protégés par le droit d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle et nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants. Toute utilisation dépassant les exceptions légales au droit d'auteur requiert notre accord écrit préalable.
4.2 Nos signes distinctifs et ceux de tiers
« distribot », le logo distribot et la mascotte sont nos éléments de marque. Les noms et marques de tiers qui apparaissent sur ce site ou dans l'application appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont utilisés qu'à titre descriptif, pour dire ce que fait le logiciel. Leur utilisation n'implique aucune association, aucun parrainage et aucune approbation.
4.3 Réserve d'usage pour la fouille de textes et de données, y compris l'entraînement d'IA
Nous réservons expressément l'usage de l'ensemble des contenus de ce site et de l'application aux fins de fouille de textes et de données, et ce au sens du § 44b(1) UrhG (loi allemande sur le droit d'auteur) et de l'art. 2, § 2, de la directive (UE) 2019/790, et en particulier à l'encontre de l'exception prévue au § 44b(2) UrhG et à l'art. 4, § 1, de cette directive. La réserve couvre tout usage de ces contenus visant à développer, entraîner, valider ou affiner un système d'apprentissage automatique, un modèle d'intelligence artificielle ou un modèle génératif, ainsi que toute conservation dans un jeu de données constitué à cette fin. Elle est déclarée au titre du § 44b(3) UrhG et de l'art. 4, § 3, de cette directive.
La réserve est énoncée ici sous forme lisible par un humain et, sous forme lisible par une machine, dans une balise meta tdm-reservation présente sur chaque page de ce domaine ainsi que dans le fichier de réserve situé à /.well-known/tdmrep.json. Elle s'applique quelle que soit la manière dont le contenu a été récupéré ; le copier à la main requiert de toute façon notre accord, en application du droit d'auteur ordinaire. La fouille de textes et de données à des fins de recherche scientifique au titre du § 60d UrhG n'est pas affectée. Tout usage à une fin réservée requiert notre accord écrit préalable, que nous donnons ou refusons à notre appréciation.
4.4 Les idées et retours que vous nous envoyez
N'hésitez pas à nous envoyer des idées, des suggestions, des rapports de bogue ou des demandes de fonctionnalités : cela nous fait plaisir. Une idée en tant que telle n'est pas protégée par le droit d'auteur, et nous pouvons la reprendre librement : nous ne pouvons pas promettre de ne jamais construire quelque chose à quoi vous avez pensé aussi, et nous envoyer une idée ne crée pas en soi de droit à rémunération, à mention ou à confidentialité.
Lorsque ce que vous envoyez est une œuvre protégée qui vous appartient — un dessin, un texte, un bout de code —, vous en conservez tous les droits. Nous le lirons et y réfléchirons, et nous ne l'utiliserons pas au-delà sans vous le demander d'abord et sans votre accord. Si vous préférez que nous traitions votre message de façon confidentielle, dites-le-nous et nous le ferons. Si vous nous envoyez des captures d'écran, des enregistrements ou des fichiers avec un signalement de bug, vous nous autorisez à les utiliser gratuitement, uniquement pour analyser et corriger le problème ; nous les supprimons une fois le problème résolu. Rien de tout cela ne concerne vos vidéos TikTok : elles restent les vôtres, et l'application ne les conserve pas (section 9.2).
5. Disponibilité de ce site
Nous nous efforçons de maintenir ce site disponible en continu, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. La maintenance, des défaillances techniques et des événements hors de notre contrôle (y compris des perturbations chez notre hébergeur) peuvent entraîner une indisponibilité temporaire. Le site étant fourni gratuitement et à titre purement informatif, cela ne crée aucun droit à notre encontre.
6. L'application distribot — conditions de licence
L'application est distribuée via l'App Store d'Apple. Les conditions des sections 6 à 13 sont nos conditions pour l'application. Lorsque le Licensed Application End User License Agreement standard d'Apple s'applique à votre téléchargement, les présentes conditions s'appliquent en parallèle ; rien ici ne réduit un droit que cette licence vous confère.
6.1 Votre accord est conclu avec nous, pas avec Apple
Cette licence est conclue uniquement entre vous et nous, et non avec Apple. Nous, et non Apple, sommes seuls responsables de l'application et de son contenu.
6.2 Étendue de la licence
Nous vous accordons une licence non transférable d'utilisation de l'application sur tout produit de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, dans les limites des règles d'utilisation figurant dans les Conditions générales des services de médias Apple — à ceci près que l'application peut également être consultée et utilisée par d'autres comptes associés à l'acheteur via le partage familial (Family Sharing) ou l'achat en volume. Vous ne pouvez pas distribuer l'application sur un réseau, céder la licence, ni procéder à de la rétro-ingénierie au-delà de ce que le droit applicable autorise.
6.3 Maintenance et assistance
Nous seuls assurons la maintenance et l'assistance de l'application. Apple n'a aucune obligation, quelle qu'elle soit, de fournir des services de maintenance ou d'assistance la concernant. Vous nous joignez via notre page Assistance.
6.4 Garantie et réclamations produit
Nous sommes seuls responsables de toute garantie du produit, expresse ou légale, dans la mesure où elle n'est pas valablement exclue. Si l'application n'est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d'achat de l'application — pour distribot ce prix est nul : en pratique, aucun remboursement ne survient. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Apple n'a aucune autre obligation de garantie concernant l'application, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense imputable à un défaut de conformité à une garantie relève de notre seule responsabilité. Nous, et non Apple, sommes chargés de traiter toute réclamation que vous ou un tiers pourriez avoir concernant l'application — y compris les actions en responsabilité du fait des produits, toute réclamation selon laquelle l'application ne satisfait pas à une exigence légale ou réglementaire, et les réclamations fondées sur le droit de la consommation, la protection des données ou une législation similaire.
6.5 Réclamations de propriété intellectuelle
Si un tiers prétend que l'application porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, nous, et non Apple, sommes seuls responsables de l'examen, de la défense, du règlement et de l'exécution de cette réclamation.
6.6 Conformité légale
En utilisant l'application, vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par lui comme « terrorist supporting », et que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou soumises à restrictions.
6.7 Services de tiers et leurs conditions
Lorsque vous utilisez l'application, vous devez respecter les conditions applicables de tout tiers dont vous utilisez le service par son intermédiaire. Vous vous connectez à l'application avec votre propre compte TikTok, et l'application y lit votre profil et vos vidéos. Les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de TikTok régissent votre utilisation de TikTok. Elles s'appliquent en plus des présentes conditions, nous n'y sommes pas partie, et nous ne pouvons ni les modifier ni y renoncer en votre nom. Ce que cela signifie concrètement est décrit à la section 9.
6.8 Apple en tant que tiers bénéficiaire
Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires des présentes conditions de licence. Dès que vous les acceptez, Apple a le droit — et est réputée avoir accepté ce droit — de les faire valoir à votre encontre en qualité de tiers bénéficiaire.
6.9 Qui est responsable de l'application, et où nous joindre à ce sujet
L'application vous est fournie et concédée sous licence par Aron Taner, Burgfriedstr. 15, 83024 Rosenheim, Allemagne. Toute question, réclamation ou revendication concernant l'application doit nous être adressée à hello@distribot.de ou au +49 160 98123994. Apple n'est pas chargée de leur traitement.
7. Ce que fait l'application
distribot est une application d'habitudes pour les personnes qui publient de courtes vidéos sur TikTok. Vous vous connectez avec votre propre compte TikTok et vous vous fixez un objectif hebdomadaire. Chaque jour calendaire où TikTok liste au moins une vidéo publique de vous publiée ce jour-là compte pour cet objectif. L'application ne fait que lire ; elle ne publie rien. Pip, le pingouin, vous tient compagnie sur l'écran d'accueil, vous propose une idée pour votre prochaine publication et peut vous le rappeler si vous n'avez pas encore publié.
- Une semaine compte sept jours. Votre première semaine commence le jour de votre première vidéo comptée. Vous choisissez un objectif de 3, 5 ou 7 jours de publication par semaine ; une modification de l'objectif s'applique à partir de la semaine suivante.
- Un jour compte une fois. Quel que soit le nombre de vidéos que vous publiez un jour donné, ce jour compte une fois. Les jours se terminent à minuit dans le fuseau horaire enregistré avec votre compte.
- Atteindre l'objectif termine la semaine. Le reste de cette semaine est fait de jours de repos, et la semaine suivante commence le lendemain de sa fin. Si une semaine se termine sans que l'objectif soit atteint, le compte des semaines d'affilée repart de zéro, et votre prochaine vidéo comptée lance la semaine 1. Votre meilleure série est conservée.
- Ce que lit l'application. Sur TikTok, elle ne lit que votre profil de base et la liste de vos propres vidéos — ni vos abonnés ni vos messages. Les vidéos que TikTok ne liste pas pour votre compte, comme les vidéos privées, ne comptent pas. Un jour qui a compté reste compté.
- L'application ne publie rien. Elle ne peut rien publier, programmer, modifier ou supprimer sur votre compte TikTok.
Les semaines, la flamme et le pingouin sont un jeu. Ils n'ont aucune valeur monétaire, ne confèrent aucun droit à notre égard et ne peuvent être ni transférés, ni vendus, ni échangés.
8. Votre compte distribot
8.1 Qui peut créer un compte
Vous devez avoir au moins 16 ans. Vous devez en outre être en mesure d'accepter les présentes conditions. Si vous avez moins de 18 ans, vous avez besoin du consentement d'un parent ou d'un représentant légal. Chaque compte est destiné à une personne physique et à son propre usage ; les comptes ne peuvent être ni partagés, ni vendus, ni transférés. Vous ne pouvez pas créer de nouveau compte si nous avons fermé un compte vous appartenant pour motif légitime en vertu du deuxième alinéa de la section 13.3, sauf accord de notre part.
8.2 Connexion et sécurité de l'accès
Vous vous connectez avec votre propre compte TikTok ; il n'existe pas d'autre moyen de se connecter. Les informations que vous nous fournissez doivent être exactes. Protégez l'accès à votre compte TikTok et à votre iPhone, et prévenez-nous sans délai si vous pensez que quelqu'un d'autre a utilisé votre compte. Vous êtes responsable de ce qui se passe sur votre compte, sauf si l'utilisation abusive ne vous est pas imputable.
8.3 Mettre fin à votre compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans l'application (touchez votre photo, puis « Delete account »), sans préavis, sans motif et sans frais. La suppression est définitive : vos semaines, vos réglages et vos registres de vidéos ne peuvent pas être restaurés ensuite. Rien n'est modifié sur votre compte TikTok.
9. Votre compte TikTok et ce que lit l'application
9.1 Votre compte TikTok et les règles de TikTok
L'application nécessite un compte TikTok vous appartenant. Lorsque vous vous connectez avec lui, vous agissez sur votre propre compte et selon les conditions d'utilisation, les règles communautaires et les politiques de TikTok, qui s'appliquent en plus des présentes conditions. Vous pouvez mettre fin à la connexion à tout moment dans l'application ou dans vos réglages TikTok.
Les vidéos que TikTok met à disposition de l'application, le délai dans lequel il le fait et le fait qu'une vidéo soit listée ou non relèvent de TikTok et des réglages de votre propre compte — pas de nous. Nous ne pouvons pas promettre qu'une vidéo sera listée ou comptée à un moment donné. Une vidéo que TikTok ne liste pas pour votre compte ne compte pas.
9.2 Ce que fait l'application avec vos vidéos
L'application ne fait que lire. Elle ne publie, ne modifie et ne supprime rien sur votre compte TikTok, et elle ne conserve jamais vos fichiers vidéo. Pour vous montrer vos 30 derniers jours, elle conserve pour chacune de vos vidéos son numéro de référence, son heure de publication, son titre, l'adresse de son image de couverture et son lien sur TikTok ; les détails figurent dans notre Politique de confidentialité. Nous ne l'utilisons que pour vous fournir l'application — pas à des fins publicitaires, pas pour entraîner un modèle d'IA, et à aucune autre fin qui nous serait propre.
9.3 Ce que vous publiez sur TikTok, et les idées de Pip
Ce que vous publiez sur TikTok relève de votre propre décision et de votre propre responsabilité. L'application n'y participe pas et ne le vérifie pas.
Les idées que Pip vous propose sont des suggestions générales de publication. Libre à vous d'en utiliser une, et de quelle manière ; veillez à ce que ce que vous publiez respecte les droits d'autrui et les règles de TikTok. Nous ne promettons pas qu'une idée vous convienne, à vous, à votre thème ou à votre public, ni qu'elle mène à un résultat particulier.
9.4 En cas de problème
La lecture de vos vidéos dépend de votre connexion, de TikTok et de nos serveurs. Si TikTok est injoignable, une vidéo peut être comptée plus tard qu'elle n'a été publiée. Si vous pensez qu'un jour aurait dû compter, écrivez-nous et nous examinerons la question.
10. Règles d'utilisation de l'application
Lorsque vous utilisez l'application, vous ne devez pas :
- connecter un compte TikTok qui ne vous appartient pas, ni utiliser l'application d'une manière contraire à la loi ou aux règles de TikTok ;
- utiliser l'application pour contourner les limites que TikTok ou nous fixons à l'accès aux données ;
- accéder à l'application ou à nos serveurs par des moyens automatisés, ou les utiliser autrement qu'au travers de l'application telle que nous la fournissons ;
- tenter de manipuler vos semaines ou celles d'un autre utilisateur, par exemple en intervenant sur le fuseau horaire ou sur la communication entre l'application et nos serveurs ;
- sonder, tester ou contourner la sécurité de l'application ou de nos serveurs, ou leur imposer une charge déraisonnable ;
- utiliser le compte d'une autre personne ou donner une fausse identité.
11. Prix, achats et rétractation
L'application est gratuite. Elle ne contient ni publicité, ni abonnement, ni achats intégrés, et rien ne peut y être acheté avec de l'argent : il n'y a ni boutique ni monnaie virtuelle d'aucune sorte. Si des fonctions payantes devaient un jour être introduites, elles seraient proposées séparément, avec leur prix et votre droit de rétractation indiqués avant tout achat, et le comptage de vos jours et de vos semaines ne serait pas placé derrière un paiement.
L'application étant fournie gratuitement, vous pouvez simplement cesser de l'utiliser et supprimer votre compte à tout moment, sans préavis, sans motif et sans conséquence.
12. Vos données
Pour fournir l'application, nous traitons les données de votre compte, votre thème et vos réglages, vos semaines, votre connexion TikTok et des informations sur vos propres vidéos TikTok. Nous le faisons uniquement comme décrit dans notre Politique de confidentialité, jamais à des fins publicitaires, et nous ne vendons pas vos données. La manière de supprimer votre compte et ce que cela supprime figurent sur notre page Suppression des données.
13. Disponibilité, modifications de l'application et fin du service
13.1 Disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir l'application et nos serveurs en état de fonctionnement et disponibles, mais nous ne pouvons pas garantir une disponibilité ininterrompue. La maintenance, des défaillances techniques et des événements indépendants de notre volonté peuvent entraîner des interruptions. Un service tiers peut modifier ou retirer l'interface dont dépend l'application, à sa discrétion et sans nous prévenir ; dans ce cas, la lecture de vos vidéos peut cesser de fonctionner jusqu'à ce que nous ayons adapté l'application, ou la fonction peut devoir être retirée. Apple peut également modifier les conditions de distribution des applications. Si un jour ne peut pas compter parce que notre service était indisponible, nous examinerons la question sur demande, mais nous ne pouvons pas promettre de rétablir une semaine.
13.2 Modifications de l'application
Nous pouvons faire évoluer l'application et modifier ses fonctions lorsque la modification est raisonnable pour vous compte tenu de nos intérêts — notamment lorsqu'elle est nécessaire pour des raisons techniques ou de sécurité, en raison d'un changement chez un service connecté ou d'une évolution de la loi. Nous ne supprimerons pas la possibilité de supprimer votre compte ou de déconnecter TikTok.
Pour être explicites sur la situation juridique telle que nous la voyons : l'application est fournie sans prix d'aucune sorte, et les données personnelles que vous fournissez sont traitées exclusivement pour vous fournir l'application (§ 327, al. 3, BGB). Dès lors, les règles légales sur les contrats de consommation portant sur des produits numériques (§§ 327 et suivants BGB) ne s'appliquent pas, et nous ne vous devons pas de mises à jour en vertu de la loi. Nous entendons maintenir l'application et la faire fonctionner sur les versions actuelles d'iOS, mais c'est un engagement que nous prenons librement. Si un tribunal devait en juger autrement, vos droits légaux s'appliquent pleinement et rien ici ne les limite.
13.3 Suspension et résiliation de notre fait
Nous pouvons mettre fin au contrat relatif à l'application, et avec lui à votre compte, moyennant un préavis d'au moins quatre semaines, par exemple si nous arrêtons l'application. Nous vous en informerons dans l'application, et vous pourrez mettre ce délai à profit pour sauvegarder ce que vous souhaitez conserver.
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte sans préavis pour motif légitime, notamment lorsqu'il est utilisé en violation grave de la section 10, lorsque cela est nécessaire pour protéger d'autres personnes, le service ou nos serveurs, ou lorsque la loi nous y oblige. Lorsque les circonstances le permettent, nous vous avertirons d'abord, vous donnerons la possibilité de remédier au manquement et vous en indiquerons le motif. Lorsque TikTok l'exige, ou lorsque la manière dont un compte est utilisé met en péril la capacité de l'application à lire les données TikTok pour d'autres utilisateurs, nous pouvons restreindre de la même manière la connexion TikTok de ce compte. Si des jours ou des semaines ont été obtenus en violation de la section 10, nous pouvons les corriger à la valeur qu'ils auraient eue sans la violation et vous expliquerons pourquoi. Vos droits légaux ne sont pas affectés.
13.4 Transfert du contrat
Nous pouvons transférer le présent contrat à un successeur qui reprend l'application. Nous vous en informerons au moins quatre semaines à l'avance ; vous pourrez alors mettre fin au contrat et supprimer votre compte à tout moment.
14. Responsabilité
Nous sommes responsables sans limitation des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz), et dans la mesure où nous avons donné une garantie.
En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables que de la violation d'une obligation contractuelle essentielle — c'est-à-dire d'une obligation dont l'exécution rend possible la bonne exécution du contrat et sur le respect de laquelle vous pouvez régulièrement compter — et, dans ce cas, uniquement du dommage prévisible et typique de ce type de contrat.
Toute responsabilité plus étendue est exclue. Cette limitation s'applique de la même façon à nos représentants légaux, salariés et autres auxiliaires d'exécution. Les droits légaux, en particulier ceux relevant du droit impératif de la consommation, demeurent inchangés.
L'application comme ce site vous sont fournis gratuitement, et nous ne recevons rien en retour. Dans la mesure où le droit allemand traite une telle mise à disposition gratuite comme une donation, le privilège légal de responsabilité du donateur (§ 521 BGB) vous donnerait moins que ce que les paragraphes ci-dessus vous donnent déjà. Ce qui y figure est ce à quoi nous nous engageons envers vous, et c'est cela qui s'applique.
Le contenu de ce site est établi avec soin, mais nous ne garantissons pas qu'il soit complet, exact ou à jour.
Si vous enfreignez fautivement les présentes conditions et qu'un tiers nous met en cause de ce fait, vous nous garantissez contre cette réclamation et contre les frais nécessaires de notre défense en justice. Nous vous informerons sans retard indu d'une telle réclamation, vous donnerons l'occasion d'y répondre et ne transigerons pas sans votre accord, que vous ne pouvez refuser abusivement. Dans la mesure où nous avons nous-mêmes contribué au dommage, la garantie est réduite en conséquence (§ 254 BGB).
15. Liens externes et contenus de tiers
Ce site contient des liens vers des sites externes de tiers dont nous ne maîtrisons pas le contenu. La responsabilité incombe à tout moment au fournisseur ou à l'exploitant des pages liées. Au moment de la mise en lien, les pages liées ont été vérifiées quant à d'éventuelles violations du droit et aucune n'était apparente. Un contrôle permanent des pages liées n'est pas raisonnablement exigible sans indices concrets d'une violation ; dès que nous en avons connaissance, nous retirons le lien sans délai. La mention légale correspondante au titre du § 7(2) DDG figure dans nos Mentions légales (éditeur).
Il en va de même pour tout service tiers auquel l'application se connecte : nous ne le contrôlons pas, nous ne sommes pas responsables de son contenu, de sa disponibilité ni de sa propre façon de traiter vos données, et votre relation avec ce service est la vôtre, pas la nôtre.
16. Modifications des présentes conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions lorsqu'un changement de la situation juridique, de l'application ou du fonctionnement technique du site ou d'un service connecté le rend nécessaire. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page et s'applique à partir de la date indiquée en haut.
Pour l'application et votre compte (sections 6 à 13), il en va autrement : une modification qui touche des droits que vous avez déjà ne s'applique à vous que si vous l'acceptez. Nous annoncerons une telle modification au moins six semaines avant la date à laquelle nous entendons l'appliquer — sur cette page et, pour que vous ne puissiez pas la manquer, dans l'application elle-même — et nous y solliciterons votre accord. Nous ne traiterons pas votre silence comme un accord, et rien dans les présentes conditions n'a cet objet. Si vous n'êtes pas d'accord, la version que vous avez acceptée continue de s'appliquer ; dans ce cas, nous pouvons mettre fin au contrat conformément à la section 13.3 avec le préavis qui y est prévu. Vous pouvez bien sûr aussi supprimer votre compte à tout moment, sans préavis, sans justification et sans que l'une ou l'autre partie ne doive quoi que ce soit.
17. Droit applicable, juridiction compétente et divisibilité
Les présentes conditions sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Si vous êtes un consommateur ayant sa résidence habituelle dans l'UE, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence (art. 6, § 2, du règlement Rome I), et vous pouvez également saisir les juridictions de votre pays de résidence.
Si vous êtes commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, le for de tous les litiges découlant du présent contrat est Rosenheim, Allemagne.
Si une disposition des présentes conditions est ou devient nulle, la validité des dispositions restantes n'en est pas affectée.
18. Règlement des litiges de consommation
Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation (§ 36 VSBG). La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne a été fermée le 20 juillet 2025 et n'est donc plus mentionnée ici.
19. Contact
Questions sur les présentes conditions : hello@distribot.de